L’IPID : qu’est-ce que c’est ?

Dans le domaine des assurances, il est parfois compliqué pour le souscripteur de savoir exactement ce que comprennent les contrats proposés. C’est pourquoi l’Union Européenne a souhaité mettre en place une solution pour améliorer la compréhension des clients. Avez-vous déjà entendu parler de l’IPID ? Ça peut vous être utile ! Grâce à Opteven, vous saurez tout sur ce nouveau document obligatoire.

Alors, ça veut dire quoi l’IPID ?

L’IPID a été établi mis en place par l’Union Européenne. Cela signifie littéralement Insurance Product Information Document. Le projet est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2018 et fait partie intégrante de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) dans une démarche d’optimisation du devoir de conseil. En français, on le traduit ainsi : Document d’Informations sur le Produit d’Assurance (DIPA).

Kesako ? C’est un document normalisé qui synthétisent les Dispositions Générales du contrat d’assurance. Pour le client, l’IPID permet une lecture plus simple et une comparaison des offres avant la souscription d’un contrat d’assurance. Le but est donc d’améliorer la compréhension des contrats. Ce document standardisé doit être obligatoirement remis par les compagnies à chaque client AVANT la signature de son contrat. Il concerne tous les produits d’assurance non-vie comme l’assurance habitation, l’assurance auto ou encore l'extension de garantie.

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Que doit contenir la fiche IPID ?

Dans le but de faciliter l’assimilation des informations, le document doit être le plus court possible. En général, il contient 2 à 3 pages au maximum.

Voici la liste des informations qu’une fiche IPID doit contenir :

  • La couverture du contrat
    • Ce qui est assuré
    • Ce qui n’est pas assuré
    • Ce qui est assuré mais sous conditions ou avec certaines restrictions
  • Les modalités du contrat
    • L’étendue géographique des couvertures
    • Les obligations de l’assuré
    • Les conditions de paiement (date d’éligibilité, renouvellement, récurrence…)
    • Les dates de début et de fin de contrat
    • Les conditions de résiliation du contrat
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Quand peut-on prendre connaissance de l’IPID ?

Comme déjà mentionné plus haut, le fichier IPID doit être, depuis octobre 2018, distribué obligatoirement au client avant la souscription du contrat d’assurance. Il est délivré en format papier si le client s’est rendu physiquement chez un assureur ou distributeur. Pour les souscriptions en ligne, un format numérique peut être envoyé. Aujourd’hui, à la suite d’une souscription d’un contrat de panne mécanique Opteven, vous recevez par voie postale vos conditions générales incluant l’IPID. Vous pouvez donc avoir un résumé de vos garanties en quelques lignes.

En résumé, l’IPID est un document qui passe en revue les points importants d’un contrat d’assurance pour une meilleure transparence des professionnels et une meilleure compréhension des clients. En revanche il ne remplace pas le contrat d’assurance en tant que tel, qui lui comporte plus de détails d’informations légales.

Conseils Opteven : les clients auraient tendance à comparer simplement les fiches IPID de deux assureurs différents car elles sont plus synthétiques. Mais cela doit donner seulement une indication. Il faut bien comparer les deux contrats d’assurance pour être sûr de faire le bon choix !